Blogs Lalibre.be
Lalibre.be | Créer un Blog | Avertir le modérateur

28/06/2012

"Obamacare": du vote à la Cour suprême, deux ans de bataille judiciaire

obamacare, loi, santé, réforme

Plus de deux ans après son adoption au Congrès des Etats-Unis, la loi sur l'assurance maladie de Barack Obama a été approuvée dans son principe jeudi par la Cour suprême, au terme d'une longue bataille juridique.


 

Voici l'historique de cette bataille:
 
-- 23 mars 2010: Barack Obama promulgue la loi, adoptée aux forceps deux jours plus tôt par le Congrès.

-- 23 mars 2010: 13 Etats emmenés par la Floride (sud-est) déposent immédiatement une plainte pour contester la constitutionnalité de la loi. Ils seront rejoints par 13 autres Etats. La Virginie (est), une organisation patronale, une association de juristes et une autre d'étudiants chrétiens déposeront leurs propres plaintes.

-- 31 janvier 2011: un juge de Floride saisi par les 26 Etats juge la loi anticonstitutionnelle au motif que l'obligation pour chaque citoyen de se doter d'une assurance maladie est contraire à la Constitution et ne peut être séparée du reste de la loi. L'administration Obama fait appel.

-- 12 août 2011: une cour d'appel de Géorgie (sud-est) juge inconstitutionnelle la mesure clé de la loi mais maintient le reste du texte.

-- 8 septembre 2011: une cour d'appel de Virginie annule le jugement d'inconstitutionnalité pris en première instance.

-- 28 septembre 2011: l'administration Obama demande à la Cour suprême de déclarer sa loi conforme à la Constitution. Les 26 Etats font également appel devant la plus haute juridiction du pays, estimant que la loi doit être censurée dans son ensemble.

-- 8 novembre 2011: une cour d'appel de Washington juge la loi constitutionnelle, après celle de l'Ohio (nord), le 29 juin.

-- 14 novembre 2011: la Cour suprême se saisit des plaintes du gouvernement, des 26 Etats et d'une organisation patronale. Elle ne tient pas compte des trois autres recours qu'elle a reçus.

-- 26 au 28 mars 2012: la Cour suprême consacre six heures d'audience sur trois jours à ce dossier, un record.

-- 28 juin 2012: la Cour suprême valide la loi, avec des limitations apportées à l'élargissement de la couverture maladie des plus pauvres.
 
 
WASHINGTON, 28 juin 2012 (AFP)

Les commentaires sont fermés.