Blogs Lalibre.be
Lalibre.be | Créer un Blog | Envoyer ce Blog à un ami | Avertir le modérateur

02/07/2012

Le système US permet-il au Président d'être efficace?

3.jpg

«Pour gouverner aujourd'hui efficacement, il vaut mieux être dans la peau de François Hollande que dans celle de Barack Obama » : ainsi Anne Sinclair, rédactrice en chef du HuffPost.fr conclut-elle ce lundi son éditorial. Elle revient sur la promulgation de la réforme de la Santé par la Cour Suprême américaine, 2 ans après qu’Obama l’ait fait voter par son administration. « [Les] Républicains, sans attendre même une éventuelle victoire en novembre, vont déjà se lancer dès le 11 juillet dans une course à l'abrogation devant la Chambre des Représentants, avec toute une série de requêtes qui n'aboutiront pas mais bloqueront la loi, en tout cas jusqu'à l'élection » explique-t-elle.

Prêts pour un cours de droit? Pour comprendre le système législatif américain, il convient d'etre informé, concentré et attentif. Voici ...


2.jpgPromulgation : En droit public, la promulgation est l'acte par lequel le chef de l'État constate qu'une loi a été régulièrement adoptée par le Parlement. À partir du moment où un décret de promulgation a eu lieu, le texte est intégré dans l'ordonnancement juridique, et entre en vigueur. La promulgation rend le texte exécutoire. Dixit Wikipedia (et les livres de droit consultés ...)

Le système américain est en effet un sérieux casse-tête dont nous allons tenter de démêler les fils.

Comment promulgue-t-on une loi en Belgique ?

1.  1. Un député ou un sénateur dépose une proposition de loi. Le Gouvernement dépose un projet de loi

  2. Ce texte est envoyé en commission pour examen. La commission peut adopter le texte avec ou sans modifications ou le rejeter.

3.   3. En séance plénière, tous les sénateurs peuvent se prononcer sur le texte. Ils peuvent l'adopter avec ou sans modifications ou le rejeter.

4.    4. Pour devenir une loi, le texte adopté doit être signé par le Roi

5.    5. La loi entre en vigueur le 10e jour qui suit sa publication au Moniteur belge

Comment promulgue-t-on une loi aux USA ?

4.jpg1. La branche législative, dans le système US, est le Congrès, composé de deux Chambres : le Sénat et la Chambre des représentants

2. Une proposition de loi peut venir de l'une des deux chambres du Congrès des États-Unis

3. La proposition de loi est soumise à une commission puis à une sous-commission dans chacune des deux Chambres.

3.   4. Les commissions se réunissent généralement à huis clos pour définir le texte de la loi.

4.   5. La proposition de loi est ensuite présentée dans les deux Chambres pour y être votée. Pour que la loi soit adoptée, il faut qu'elle soit acceptée de manière identique dans chacune des deux Chambres.

5.   6. Une fois le texte accepté par les deux Chambres, il est soumis à l'approbation du Président des États-Unis. Une fois le texte signé, il devient officiellement une loi fédérale.

Ces étapes, franchies en mars 2010, n’ont pourtant pas permis à la réforme du système de santé surnommé Obamacare de voir le jour. Pourquoi ?

1.  Au lendemain des élections de mui-mandat, les Républicains sont redevenus majoritaires à la Chambre. Ils ont alors concrétisé leur promesse de campagne en votant l’abrogation de la loi adoptant la réforme de la santé.

2.   Le Sénat, toujours à majorité démocrate, a bloqué cette abrogation. Le Président peut également décider de faire usage de son droit de véto pour empêcher qu’une loi préalablement validée ne soit remise en question.

3.   La Cour Suprême a finalement été amenée à se prononcer sur la constitutionnalité du projet, saisie par les procureurs généraux de vingt-neuf États américains opposés à la réforme. Plusieurs cours de justice intermédiaires s’étaient prononcées, décrétant inconstitutionnelle cette réforme de la santé, c’est donc la Cour Suprême qui a tranché : la réforme ‘Obamacare’ est validée, mais amendée.

1.jpgLes premiers effets de cette nouvelle couverture santé pour les Américains devraient se faire sentir en 2014. Mais qui sera alors Président des Etats-Unis ? S’il s’agit de Mitt Romney, il l’a déjà annoncé : il abrogera cette réforme si laborieusement mise en place.

Si vous n'avez rien compris, sentez-vous libre de recommencer la lecture de cet article.

 

 

 

Les commentaires sont fermés.