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12/10/2012

L’enjeu fantôme de l’élection US : la Cour Suprême vieillit

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Le véritable enjeu de cette élection présidentielle, on en parle très peu : il s’agit du renouvellement potentiel de la composition de la Cour Suprême. Avec 4 juges sur les 9 approchant des 80 ans, les changements de magistrats, endéans les 4 années à venir, sont plus que probables.


Aujourd’hui, la plus haute juridiction du pays, est composée de 4 juges conservateurs, 4 juges progressistes et 1 juge qui balance d’un bord à l’autre : Anthony Kennedy, bien que nommé par Ronald Reagan, est un conservateur modéré qui vote parfois avec les progressistes. Les juges sont nommés à vie,  par le Président (moyennant l’aval du Sénat) : le dirigeant en place au moment du retrait ou du décès d’un juge influe donc de manière cruciale sur l’orientation des décisions que prendra la Cour pour les décennies à venir. "Si Romney devenait président, il est évident que, sous la pression ultra-droitière de son parti, il nommerait, dès que l’occasion se présente, des juges très conservateurs. C’est  un enjeu primordial de cette élection et les médias n’en parlent pas !" se désole Soufiane Alsabbagh, spécialiste de politique intérieure des Etats-Unis et du Parti Républicain.

cour suprême,anthony kennedy,elena kagan,sonia sotomayorEn 2012, les observateurs s’accordent pour dire que la Cour n’a jamais autant penché du coté des conservateurs. Pourtant, Barack Obama a eu l’opportunité de nommer deux juges lors de son premier mandat (et deux femmes, s’il vous plait), Sonia Sotomayor et Elena Kagan. Ces deux juges reprennent le flambeau, respectivement de David Souter, nommé par Bush Senior mais aux idées progressistes en fin de carrière, et John Paul Stevens, nommé par le président Gérald Ford et connu pour avoir été l’un des juges les plus progressistes qu’ait hébergé la Cour Suprême. Le président démocrate n’a donc pas eu l’opportunité de changer la tendance de la Cour.

Mitt Romney s’est, quant à lui, exprimé clairement sur ce sujet : désireux de remettre en question l’arrêt Roe VS Wade de 1973 légalisant l’avortement, il a promis, si l’occasion se présente pendant sa présidence, de placer à la Cour Suprême des juges anti-avortement qui l’aideraient à mettre son projet à exécution. "La politique du Parti Républicain en 2012, est incontestablement plus à droite qu’en 2008, où l’orientation était déjà nettement plus droitière qu’en 2004 et ainsi de suite" explique Soufiane Alsabbagh, auteur de ‘La Nouvelle Droite Américaine’ (ed.Dermopolis). "En ce qui concerne l’avortement, le programme du parti, avalisé lors de la Convention de Tampa, ne prévoit aucune exception à l’abolition de ce droit : ni en cas de viol, ni en cas d’inceste. Le plan est d’abroger l’arrêt de la Cour Suprême. Maintenant, cela ne veut pas nécessairement dire que Romney mettra cette promesse à exécution. Une fois Président, s’il y parvient, il devra faire preuve de réalisme".

cour suprême,anthony kennedy,elena kagan,sonia sotomayorL’un des grands sujets que devra traiter la Cour Suprême endéans l’année 2013 est la question du mariage homosexuel. La haute Cour a également toutes les chances de se saisir d'un des recours concernant la loi sur les droits électoraux, qui exige le blanc-seing du gouvernement fédéral pour toute réforme dans les Etats du sud au passé ségrégationniste, symbole des questions concernant les minorités que doit souvent trancher la Cour Suprême. Des sujets de société aux répercussions importantes pour les citoyens américains. Celui qui deviendra président pourra donc espérer, voire encourager, le départ à la retraite de l’un des doyens de cette Cour pour y imprimer sa marque. On peut imaginer que Mitt Romney, s’il devenait président, se ferait une joie de pouvoir remplacer Ruth Bader Ginsburg, progressiste âgée de 79 ans et nommée par Bill Clinton en 1993, voire d’encourager le départ d’Antonin Scalia (notre photo), en poste depuis plus de 25 ans. Ce juge conservateur nommé par Reagan pourrait profiter de la présidence de Mitt Romney pour laisser sa place à un républicain plus jeune, qui garantirait de défendre les idées conservatrices pendant quelques décennies supplémentaires.

Caroline Grimberghs

EN SAVOIR PLUS

Voici la composition actuelle de la Cour Suprême:

Président: John Roberts, nommé par George W. Bush. Il a aujourd’hui 57 ans (Républicain)

Antonin Scalia, nommé par Reagan, il a 76 ans et est en poste depuis + de 25 ans (Républicain)

Anthony Kennedy, nommé par Reagan, est également âgé de 76 ans. C'est un juge conservateur modéré qui vote parfois avec les progressistes. 

Clarence Thomas, nommé en 1991 par George H. Bush, a 64 ans (Républicain)

Ruth Bader Ginsburg, nommée en 1993 par Bill Clinton, a 79 ans (Démocrate)

Stephen Breyer, nommé par Bill Clinton, a 74 ans (Démocrate)

Samuel Alito, nommé par George W. Bush, a 62 ans (Républicain)

Sonia Sotomayor, nommée en 2009 par Barack Obama  ,a 58 ans (Démocrate)

Elena Kagan, nommée par Barack Obama en 2010, a 52 ans (Démocrate)

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